Zones noires : un procès en appel

07/12/2012

La cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné mardi les requêtes déposées d'une part par l'Association « Vivre à Fouras La Fumée » et son président, le Châtelleraudais Alain Grinda en son nom propre, d'autre part par l'Association de sauvegarde du village des Boucholeurs. Les requérants contestent la définition, sous forme de cartographie, de « zones de solidarité » sur le littoral de Charente-Maritime, là où la tempête Xynthia de février 2008 a occasionné les dégâts les plus importants.

En première instance, le tribunal de Poitiers avait rejeté ces requêtes, estimant qu'une cartographie ne constitue pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours. Mardi, le rapporteur public a conclu dans le même sens. Mais le président de la cour a posé de nombreuses questions aux représentants des parties. La décision devrait être rendue sous quatre semaines

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