Comment faire annuler ses PV de stationnement
L'Automobile club des avocats a trouvé une faille juridique permettant de faire annuler plusieurs procès-verbaux dans les Yvelines.
L'Automobile club des avocats (ACDA) a fait annuler devant la justice plusieurs procès-verbaux adressés à des automobilistes sous prétexte que leur municipalité avait délégué toutes leurs prérogatives en matière de fixation du tarif de stationnement au maire. En l'occurrence, les conducteurs d'une commune des Yvelines ont vu leurs PV annuler à cause de ce vice de procédure.
La décision du tribunal de Versailles pourrait faire jurisprudence d'après le quotidien Le Figaro qui révèle l'information ce vendredi 28 février. En effet, parmi les 36.000 communes françaises, "il y a fort à parier que d'autres municipalités ont donné, à tort, les pleins pouvoirs à leur maire dans ce domaine", souligne Me Mathieu Lesage de l'ACDA dans Le Figaro.
Le code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut déléguer une partie de son pouvoir de fixation du tarif du stationnement au maire, mais cette délégation ne peut pas être générale et absolue. C'est en s'appuyant sur cette faille juridique que l'ACDA a pu obtenir l'annulation des PV de ses clients.
Astuces PV ... vu sur l'auto journal
J'ai vu ça et ça m'a amusé .. pas sûr que ça soit conseillé mais je le rapporte ici ... certaines astuces sont malines je trouve ... j'en mets quelques unes ...
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Pas toutes vraiment utiles mais bon de savoir qu'elles existent ...
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Un équipement de plus en plus performant
Le nouveau smartphone de Samsung, le Galaxy S3, est un peu plus grand (écran Super Amoled HD de 4,8 pouces), plus épais (8,6mm) et plus lourd (133g) que le Galaxy S2. Il est équipé d'un processeur à quatre coeurs cadencé à 1,4 GHz qui le rendrait bien plus rapide à l'exécution.
Le smartphone est capable de prendre simultanément une photo et une vidéo, grâce à ses deux capteurs, placés en façade et au dos. Ce dernier propose des prises de vues photo/vidéo jusqu'à 8 mégapixels, avec de nouvelles fonctionnalités comme par exemple la reconnaissance faciale qui permet de taguer ses amis. Il est également possible de prendre plusieurs photos en rafale avant de n'en conserver que la meilleure
Il intègre aussi la technologie NFC qui permet notamment le paiement ou l'échange de données sans contact. Enfin, plusieurs accessoires ont été présentés parmi lesquels un chargeur sans fil.
La phase de pré-commande du Galaxy S3 aurait pour l’heure attiré une centaine d’opérateurs télécoms, qui en auraient réservé 9 millions d’exemplaires, faisant du smartphone phare de Samsung un succès avant même sa sortie, fixée au 29 mai pour l’Europe.
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