La note du fisc

FOURAS. --L'administration réclame près de 500 000 euros d'impôts au Comité des fêtes et à l'association la Cavalcade

La note du fisc

:Marie-Claude Aristégui

Bernard Salanier

Deuxième épisode dans l'affaire des célèbres lotos de Fouras, organisés par l'association la Cavalcade et le Comité des fêtes présidé par Bernard Salanier. C'est maintenant l'administration fiscale qui réclame de l'argent, des sommes rondelettes à vrai dire : 286 938 euros au Comité des fêtes et 194 842 euros à l'association la Cavalcade. Et uniquement pour les années 2005 et 2006. L'administration se réserve de poursuivre encore pour les années 2007 et 2008.

Hier, le tribunal de grande instance de Rochefort a examiné cette demande en séance publique et le jugement sera rendu le 20 mai.

Pour l'administration, l'organisation de ces lotos pouvait s'apparenter à l'ouverture, sans déclaration, d'un cercle ou d'une maison de jeux de hasard. Des impôts seraient donc exigibles et le paiement en est réclamé. L'administration rappelle en outre que, dans le cadre de la procédure pénale, ces mêmes associations ainsi que la mairie ont été déclarées coupables et condamnées chacune à 5 000 euros d'amende. Précisons toutefois que le Comité des fêtes et la mairie ont fait appel.

Le procureur, Natacha Rateau, a simplement demandé l'application de la loi, le parquet n'étant pas partie prenante dans cette affaire fiscale.


Argent et hasard. Pour l'avocat des Comités des fêtes et association Cavalcade, la question est de savoir si l'organisation de lotos, aussi nombreux soient-ils, peut s'apparenter à une maison ou à un cercle de jeux d'argent. Non, à son avis, car, explique-t-il, les jeux d'argent sont justement les jeux qui ne sont « pas des jeux de hasard ». Or, le loto, est un jeu de hasard.

De son point de vue, on ne peut pas admettre la notion de maison de jeux de hasard et, dans le cas présent, il est impossible de réclamer un impôt sur une maison de jeux. « La demande n'est pas fondée en droit », affirme-t-il.

Le tribunal s'est donné un long délai de réflexion. Mais l'audience a été rapide. Seul des bénévoles étaient présents. Bernard Salanier n'est pas venu.