La note du fisc

FOURAS. --L'administration réclame près de 500 000 euros d'impôts au Comité des fêtes et à l'association la Cavalcade

La note du fisc

:Marie-Claude Aristégui

Bernard Salanier

Deuxième épisode dans l'affaire des célèbres lotos de Fouras, organisés par l'association la Cavalcade et le Comité des fêtes présidé par Bernard Salanier. C'est maintenant l'administration fiscale qui réclame de l'argent, des sommes rondelettes à vrai dire : 286 938 euros au Comité des fêtes et 194 842 euros à l'association la Cavalcade. Et uniquement pour les années 2005 et 2006. L'administration se réserve de poursuivre encore pour les années 2007 et 2008.

Hier, le tribunal de grande instance de Rochefort a examiné cette demande en séance publique et le jugement sera rendu le 20 mai.

Pour l'administration, l'organisation de ces lotos pouvait s'apparenter à l'ouverture, sans déclaration, d'un cercle ou d'une maison de jeux de hasard. Des impôts seraient donc exigibles et le paiement en est réclamé. L'administration rappelle en outre que, dans le cadre de la procédure pénale, ces mêmes associations ainsi que la mairie ont été déclarées coupables et condamnées chacune à 5 000 euros d'amende. Précisons toutefois que le Comité des fêtes et la mairie ont fait appel.

Le procureur, Natacha Rateau, a simplement demandé l'application de la loi, le parquet n'étant pas partie prenante dans cette affaire fiscale.


Argent et hasard. Pour l'avocat des Comités des fêtes et association Cavalcade, la question est de savoir si l'organisation de lotos, aussi nombreux soient-ils, peut s'apparenter à une maison ou à un cercle de jeux d'argent. Non, à son avis, car, explique-t-il, les jeux d'argent sont justement les jeux qui ne sont « pas des jeux de hasard ». Or, le loto, est un jeu de hasard.

De son point de vue, on ne peut pas admettre la notion de maison de jeux de hasard et, dans le cas présent, il est impossible de réclamer un impôt sur une maison de jeux. « La demande n'est pas fondée en droit », affirme-t-il.

Le tribunal s'est donné un long délai de réflexion. Mais l'audience a été rapide. Seul des bénévoles étaient présents. Bernard Salanier n'est pas venu.

Qui parle des impôts locaux ?

MUNICIPALES. -- Les taxes pour les communes et les communautés de communes n'en finissent pas d'augmenter. Les effectifs des administrations locales aussi

:Dominique Richard

Ce n'est pas un sujet que les candidats aux municipales abordent facilement. Et pour cause. Le chiffre claque comme une gifle. Entre 2001 et 2007, les prélèvements fiscaux des 36 700 communes et 19 000 groupements intercommunaux ont cru de 46 %. Pratiquement cinq fois le taux de l'inflation sur la même période ! Les contribuables déboursent désormais annuellement 16 milliards d'euros de plus qu'il y a six ans. « Toutes collectivités locales confondues (Régions, Départements, intercommunalités et communes), les effectifs progressent en moyenne de 2 % par an. Cela représente entre 30 000 et 40 000 personnes », souligne René Dosière, député apparenté PS de l'Aisne et spécialiste des comptes publics (1).

Embonpoint. Entre 1994 et 2004, la fonction publique territoriale a pris un sérieux embonpoint, passant de 1,46 million à 1,77 million de salariés. 200 000 de ces 300 000 nouveaux emplois ont été créés à part égales par les communes et l'intercommunalité, les Départements absorbant l'essentiel du reste. Près de vingt-cinq ans après les lois de décentralisation, les administrations locales enflent encore à vue d'?il alors que la plupart des services de l'État n'ont pas véritablement entamé de cure d'amaigrissement.

Les compétences ont été déléguées sans que le partage des rôles entre Paris et la province ainsi qu'entre les différentes collectivités locales ne soit clairement défini. Conséquence, le mille-feuille administratif multiplie les « doublons » et génère des gaspillages incessants de fonds publics. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), un tiers seulement de la hausse des dépenses des collectivités locales entre 1980 et 2006 s'explique par les transferts de compétences liés aux lois de décentralisation.

Superpositions. L'impact des 35 heures, le renforcement ou la création de services dans le cadre de nouvelles attributions ont certes pesé sur les effectifs. Mais ils n'expliquent pas tout. Et surtout pas cette incapacité à lutter contre la superposition des lieux de décision. « Chaque collectivité souhaite renforcer ses domaines d'intervention au motif qu'auparavant, l'État le faisait mal avec un personnel insuffisant, souligne René Dosière. Cela fait des bureaux, des secrétaires, des voitures en plus sans qu'aucune évaluation ne soit faite des véritables besoins. »
L'apparition en 1999 d'une strate supplémentaire, l'intercommunalité, n'a fait qu'aggraver l'imbroglio. Dotées de compétences nouvelles en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique, les structures intercommunales ont bénéficié d'un gros coup de pouce financier. L'État a doublé ses dotations et réorienté en leur faveur les recettes de la taxe professionnelle. Résultat : près de 90 % des communes se sont regroupées.

Absence de gain financier. Mais, alors que l'intercommunalité ponctionne 8 milliards d'euros d'impôts de plus qu'en 2001, l'objectif initial qui consistait à proposer des prestations de meilleure qualité à moindre coût a été quelque peu perdu de vue. Souvent, les transferts de compétences n'ont pas donné lieu aux mutations prévues des personnels. Communes et communautés de communes ont continué à embaucher parallèlement.
Censés disparaître, les syndicats intercommunaux manifestent aujourd'hui une grande résistance. Il en existe encore 10 000. « Il est rarement possible de mettre en évidence un gain financier lié à l'intercommunalité » relevait en 2005 avec le sens de litote qui les caractérisent les magistrats de la Cour des comptes en 2005. Soucieux de leurs prérogatives, les élus ne font trop souvent vivre l'intercommunalité qu'en fonction des subventions promises. Cet empilement souvent illisible de dispositifs et de territoires tire la pression fiscale vers des niveaux de moins en moins supportables. « La France est un pays fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts. » Le théorème de l'ancien président du Conseil Georges Clemenceau n'est pas le moins du monde démodé.

(1) Voir La Commune et ses finances, de René Dosière. Éditions du Moniteur. Publication dans le courant du mois de mars.

Elections ... (Suite)

Sylvie Marcilly emporte au premier tour la mairie. Aux élections de 2001, elle avait été battue d'une courte tête

Sa revanche

Le suspense aura été de courte durée dans la presqu'île. Dès la fin de l'acte 1 Sylvie Marcilly et sa liste «Fouras 2008» ont broyé leurs adversaires et emporté haut la main un scrutin que l'on pouvait imaginer plus serré.
Les chiffres son éloquents. 1585 voix pour Sylvie Marcilly, 421 pour Yann Berret et son groupe «Vivre à Fouras» 347suffrages pour Alain Clochard et «Fouras ensemble», enfin 151 voix pour Jean-michel Nahon à la tête de «De la Fumée à l'Espérance «.


Un combat de chaque instant. Une analyse plus fine de la vie politique locale permet toutefois de mieux comprendre combien le coup de tonnerre était par certains aspects prévisible. En effet, Sylvie Marcilly menait depuis sept ans, au sein de l'opposition, un combat de chaque instant face à ceux qui l'avaient battue d'une courte tête (une quarantaine de voix) lors du scrutin de 2001. Depuis, à travers un journal volontiers sévère, voire plus, et une équipe hyper motivée elle assénait des coups ciblés à une majorité souvent déstabilisée.
Ceux qui ont relevé le défi de 2008, issus de la majorité actuelle, ont de toute évidence subi le contrecoup de ces attaques. Alain Clochard, ex-adjoint à la culture et aux associations, siégera aux côtés de Maud Brousset qui avait en charge le budget, rien de plus. Pire encore pour Jean-Michel Nahon, conseiller municipal sortant mais aussi vice-président de la Communauté d'agglomération du Pays rochefortais, avec ses 151 voix il n'obtient qu'un siège. Et c'est finalement le novice Yann Berret qui avec une équipe totalement neuve parvient à se hisser sur la deuxième place du podium, obtenant deux sièges au sein du nouveau conseil.


Le triomphe modeste. Pourtant, Sylvie Marsilly a le triomphe modeste. «Ce qu'il faut avant tout chose c'est préparer la saison, l'accueil des estivants et les animations de l'été!»préfère-t-elle annoncer.
Elle sait par ailleurs parfaitement que ce qui a été dit pendant sept ans l'engage, ainsi que son équipe, sur une presqu'île volontiers versatile, des équipes différentes se succédant au fil des scrutins.


«Des changements vite». «Il faut que les gens voient, dès les semaines qui viennent, le changement que nous voulons impulser. C'est pour ce changement que nous avons été élus si nettement!».
Au titre des nouveautés qui devraient rapidement se mettre en place, des comités de quartiers, lien indispensable selon elle, entre élus et population.
C'est vendredi soir à 18h30 que le conseil municipal se réunira et désignera madame le maire et ses adjoints, pour nombre d'entre eux novices en la matière. Et ils devront apprendre très vite.

Source : sud ouest

Elections municipales Fouras

Elections municipales Fouras - CHARENTE MARITIME (17 )

La rue de la fée au bois

Cette rue, qui se situe en haut de chez nous et qui mène au centre-ville et aux rues piétonnes, était dans un état lamentable, avec des trottoirs, quasi inexistants.

Sa réfection, qui a commencé en fin d'année dernière se termine enfin …. Pour notre plus grande satisfaction.

Quelques photos valent mieux qu'un long discours ….

Projet VÉRANDA

C’est décidé , nous allons faire faire une véranda sur une partie de la terrasse. Nous pourrons, de ce fait, mieux profiter de cet espace qui sera protégé du vent et de la pluie .

Après un appel d’offres, nous avons choisi la Sté Rideau qui nous a paru très professionnelle et compétitive en prix.

La demande de travaux a été déposée et nous attendons maintenant la réalisation de ce projet avec grande impatience.

Nous montrerons des photos , dès la fin de son installation.