Peines confirmés pour le comité des fêtes

Cavalcade de Fouras et comité des fêtes : les peines ont été confirmées en appel

La cour d'appel de Poitiers a rendu hier ses arrêts dans les appels interjetés par la commune de Fouras, le Comité des fêtes de la ville et l'association de la Cavalcade de la Presqu'île, ainsi que par quatre responsables de ces associations, contre leurs condamnations par le tribunal de Rochefort pour organisation de loteries prohibées.

Les juges d'appel, qui avaient entendu les parties le 19 février dernier, ont confirmé les lourdes peines retenues en première instance. Il était reproché au Comité des fêtes et à l'association d'avoir, en 2005 et 2006, organisé des dizaines de lotos (109 exactement) dans une salle prêtée à dessein par la ville de Fouras. Les organisateurs avaient réalisé des chiffres d'affaires supérieurs à 800 000 € en deux ans. C'est d'ailleurs pour tenter de limiter l'énormité de l'entreprise en divisant les gains, que le Comité des fêtes avait créé l'association de la Cavalcade. L'administration des douanes, puis le procureur de la République avaient estimé que le nombre de manifestations organisées pour remplir les caisses du Comité des fêtes outrepassait très largement la tolérance accordée aux associations en matière de loteries.

Sur le plan pénal, l'association de la Cavalcade, le Comité des fêtes et la commune devront payer chacun une amende de 5 000 €. Sur le plan fiscal, Edwige Bire, Michel Gauchou, Albert Plaire et Jean-Bernard Salanier, responsables légaux des associations, sont condamnés à trois amendes de 100 €. C'est pour l'association de la Cavalcade et le Comité des fêtes que l'addition est la plus lourde puisqu'ils sont condamnés respectivement à des amendes fiscales de 194 482 et 286 938 euros.

Auteur : Vincent Buche